Le droit d'auteur menaçé par un projet de loi américain

[Christophe Suarez]

Bonjour à tous,

Je vous fais suivre un courriel qui a attiré mon attention. Le droit d'auteur des photographes (amateurs ou pro) est menaçé par ce projet de loi américain.

...
Nous tenons à attirer votre attention sur un projet de loi américaine menaçant gravement le travail des photographes.
En effet, ce texte prévoit un enregistrement obligatoire de nos photographies dans une base de données géante afin de les protéger par le système du copyright.
Si cette formalité n’est pas accomplie, les photographies sont alors considérées comme des oeuvres orphelines (dont on ne connaît pas l’auteur) et pourront être utilisées et commercialisées librement et sans contrepartie sur le territoire américain.
Vous l’aurez compris, ce projet contredit entièrement le système de droit d’auteur français et de copyright anglo-saxon et il va à l’encontre de tous les combats menés par nos associations.

Nous vous invitons donc à signer la pétition mise en place à cette effet. Suivez le lien : http://www.petitiononline.com/Stop2913/ et diffusez-le largement.
(Pour plus d’infos, vous trouverez, ci-dessous, une traduction du texte accompagnant la pétition et des liens explicatifs)

Toute la photographie professionnelle est menacée, merci de prendre quelques secondes pour faire ce geste.

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Voici une traduction de la pétition en ligne :

" Chers membres du Congrès ,
Nous avons signé cette pétition pour exprimer notre profond désaccord
concernant le projet de loi sénatorial 2913 et le projet de loi 5889 de la
Chambre des Représentants présentés au Congrès. Nous nous opposons
fermement à cette législation et vous prions instamment de voter contre.
Nous croyons que ces lois transgressent les droits des artistes ,
journalistes , citoyens américains et citoyens du monde. Pour mieux
comprendre notre point de vue lisez s'il vous plaît l'exposé ci-dessous
de notre groupe de base : Un Million de Gens Contre le projet de loi sur
les Oeuvres Orphelines.

Le décret Shawn Bentley sur les oeuvres orphelines de 2008 (S.2913 et
H.R.5889) est une loi extrêmement compliquée qui a des conséquences
énormes pour tous les américains et tous les gens en général. Nous
croyons que cette loi est une tentative insidieuse de contourner les
lois américaines et internationales sur le copyright qui protègent les
photojournalistes , les journalistes multimedias , les écrivains , les
artistes, les dessinateurs , les illustrateurs , les videographes , les
musiciens , les citoyens américains , et tous les gens qui prennent des
photos , font des videos ou crééent de l'art. Suite à un examen sérieux
de cette loi et des groupes de lobbying qui militent en sa faveur , nous
avons conclu que ceci est une menace pour les droits de propriété intellectuelle ,
la vie privée et la liberté de parole de tous les américains et de tout le monde.
Nous croyons que c'est un droit inaliénable de toute personne ou artiste
individuel de décider comment leurs photos , illustrations , videos ,
musiques ou peintures sont utilisés pour l'éternité . Nous croyons
qu'une protection forte de ce droit empêchera toute personne ,
entreprise , institution ou gouvernement de contrôler progressivement le
monde de l'art et des images. Nous sommes contre toute loi qui
directement ou indirectement sert à contourner ce droit inaliénable.
Nous sommes contre le fait que le gouvernement américain puisse ,
directement ou indirectement , obliger les artistes et les journalistes
à enregistrer leur art et leurs photographies dans une base de données géante
prescrite par cette législation. Nous croyons que ceci est une menace
pour la liberté de parole et la vie privée. Une telle base de données
autoriserait n'importe quel gouvernement , corps constitué ou individu à
pister les mouvements des journalistes qui prennent des photos et réfléchissent le travail des
artistes.



Un Million de Gens Contre le projet de loi sur les Oeuvres Orphelines !!!!

Sincérement

Les pétitionnaires"

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Pour info à tous


Bonjour, une loi américaine appelée "ORPHAN WORKS BILL", va bientôt être votée par le Congrès. Elle stipule que toute oeuvre non attribuée, c'est-à-dire dont on ne connaît pas l'auteur, pourra être utilisée et commercialisée librement et sans contre-partie.

PETITION

Une pétition en anglais vient d'être créée pour contester cette loi et en dénoncer les dangers : Stop Anti-Free Speech, Anti-Artist, Anti-Journalist Legislation in Congress www.PetitionOnline.com/Stop2913
http://www.petitiononline.com/Stop2913/ .

Veuillez si possible bien indiquer :

votre prénom
votre nom
votre profession en anglais (photographer, artist, musician)
votre pays

SUR LA LOI :


Article du New-York Times : Little Orphan Artworks http://tinyurl.com/3jjyzo
Vous trouverez un résumé en français sur ce lien : Bientôt une loi pour violer légalement vos droits d'auteur aux USA ? http://tinyurl.com/5skqwl

Voici la traduction française d'une lettre envoyée aux membres francophones du CAPIC (association canadienne de photographes et d'illustrateurs www.capic.org http://www.capic.org/ qui explique bien le contenu et les conséquences de la loi.

Chris

[Mickaël Cayla]

Hooo, quant même !
Et c'est sûr ce projet de loi ?

[Christophe Suarez]

Hooo, quant même !
Et c'est sûr ce projet de loi ?

Comment ça c'est sûr ? Si c'est un hoax tu veux dire ? Non, c'est une info fiable, mais juste une proposition pour l'instant. Si une telle loi passe, vous avez intérêt à planquer vos photos ;)

[Mickaël Cayla]

Hooo, quant même !
Et c'est sûr ce projet de loi ?

Comment ça c'est sûr ? Si c'est un hoax tu veux dire ? Non, c'est une info fiable, mais juste une proposition pour l'instant. Si une telle loi passe, vous avez intérêt à planquer vos photos ;)

Ouai Bon ben une signature de plus alors.

[Seb Mangin]

+1,

[Maxime Daviron]

alors là je me retient !!
Quelle bande d'enfoirés ces amerlock !! dernier héritage de ce trou du *** de bush !
Je signe !

[Steven Baratié]

Pétition signée et transimise sur mon forum et mon site ! Tout simplement scandaleux !

[Maxime Daviron]

6843 signatures, on va bon train, je vais mettre un article surmon site bien qu'encore en construction

[David Schmitt]

C'est bon moi j'ai Signé !!!